Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web d'Atelier Minimal et définissent les droits et obligations des utilisateurs.
Dernière mise à jour : 04/08/2025
1. Informations légales
Le site https://www.atelier-minimal.com est édité par :
- Société : Atelier Minimal SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 20 000€
- Siège social : 25 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris
- SIRET : 915 847 231 00018
- RCS : RCS Paris B 915 847 255
- TVA intracommunautaire : FR 32 915847236
- Directeur de publication : Claire Dubois
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations des parties.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4.1 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison :
- Des opérations de maintenance
- Des pannes techniques
- Des cas de force majeure
5. Utilisation du site
5.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes conditions.
5.2 Interdictions
Il est strictement interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- De perturber le fonctionnement du site
- De tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
6. Compte utilisateur
6.1 Création de compte
La création d'un compte utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certains services. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
6.2 Responsabilité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Atelier Minimal ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique cookies.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
Atelier Minimal ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Des interruptions de service
- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- Des dommages causés par des tiers ou des virus informatiques
10.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des dommages qu'il pourrait causer à des tiers.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Atelier Minimal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Atelier Minimal se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Durée
Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du site.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 60 30 00
- Courrier : 25 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris